In 2008 and 2009 Sandoz Belgium launched “The Sandoz Saving Lives” project, based on the heart and the cardiovascular portfolio of Sandoz.

Sandoz Belgium wanted to be proactive in responding to the prevention needs of the health sector, and more specifically of the Home for Elderly and the Sentry. Therefore Sandoz Belgium has purchased 20 Automatic External Defibrillators (AED devices) in 2008 and 15 in 2009 to support the Sandoz message that health is not only a matter of medicines, but of the overall well-being of patients. Several homes for the Elderly and Medical guards are selected randomly throughout the country to hand out the AED devices during a 1 hour training including a presentation of Sandoz as a generics company of Novartis.

The AED device is a light and easy to use machine that allows anybody to administer a lifesaving electrical shock during reanimation and all thus restoring the normal heart rhythm. A clear Dutch or French voice guides the caretaker through the different steps of the reanimation and defibrillation process. The device measures the hart rhythm and an electrical shock will only be applied when the heart is actually in defibrillation. Therefore the AED device is safe to use by everybody. Statistics show that when a heart is defibrillating and an electrical shock is given through an AED Device within 2 minutes, the survival rate raises with 80%. An AED device will saves lives!

Sandoz Belgium wanted also to create awareness for “The Sandoz Saving Lives Project” amongst all of its customers. With a drawing contest for the children in 2008 and a participation at the “20 Kilometers of Brussels” in both 2008 and 2009 with a team of more then 400 runners, their attention was drawn. Sandoz Belgium sponsored each drawing and each kilometer which resulted sufficient funds raised. Sandoz Belgium even organized several scientific seminaries throughout the country to create awareness around cardiovascular health.  

The Sandoz Saving Lives Project has made a difference and will continue to save lives everyday!

PRÊT À USAGE

Entre :        Sandoz SA, dont le siège social est établi Medialaan 40, boîte 1, B-1800 Vilvoorde, et le numéro d’entreprise est le 0457 517 227, représentée ici valablement par M. Vincent Verschraegen, en qualité de [   ], Dénommée ci-après le « Prêteur ».

Et :               [                ], dont le siège social est établi [              ], et le numéro d’entreprise est le [            ], représentée ici valablement par M./Mme [     ], en qualité de [        ], Dénommée ci-après l’« Emprunteur ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Le prêt à usage

1.1. Le Prêteur donne en prêt à usage à l’Emprunteur, qui l’accepte, un défibrillateur externe automatique avec accessoires (le « DEA ») dont le Prêteur est propriétaire. Le DEA donné en prêt à usage est à l’état neuf (première utilisation), ce que l’Emprunteur reconnaît et approuve explicitement.  

1.2. L’Emprunteur reconnaît et approuve que le prêt à usage a exclusivement été conclu dans son intérêt.  

Article 2. Obligations de l’Emprunteur

2.1. L’Emprunteur s’engage à faire utiliser le DEA exclusivement par des personnes qui disposent des qualifications requises et qui ont suivi les formations nécessaires, notamment la formation prodiguée par le Producteur du DEA.  

2.2. Pendant toute la durée du prêt à usage, l’Emprunteur est tenu d’agir en bon père de famille pour la détention et la préservation du DEA. L’Emprunteur s’engage de manière explicite à utiliser le DEA seulement et uniquement pour un usage et à des fins définis par la nature de l’appareil et par la notice d'utilisation et/ou les instructions et/ou directives du Producteur, ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en la matière. L’Emprunteur confirme d’ailleurs avoir reçu la notice d'utilisation et les instructions du Producteur et en avoir pris connaissance.

Article 3. Assurances et obligations légales

3.1. L’Emprunteur s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires concernant l’utilisation du DEA par lui-même ou par une personne employée par lui, afin de couvrir la responsabilité professionnelle de l'Emprunteur et de son employé.  

3.2. L’Emprunteur veillera à se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires dans l'optique de l'utilisation du DEA.  

Article 4. Rémunération – Frais

4.1. Le prêt à usage est gratuit. 

4.2. Sauf cas de force majeure, l’Emprunteur prend en charge les frais d’entretien, de réparation et/ou de remplacement de pièces et/ou d’accessoires destinés à permettre ou faciliter l’utilisation du DEA, et il assume les suites de vol ou de perte. Tous les frais exceptionnels, tels que notamment les frais encourus pour les pièces de rechange nécessaires pour la préservation du DEA, sont à la charge de l’Emprunteur, à moins que le Prêteur ait confirmé explicitement, par écrit et pour l’exécution des travaux, qu’il prenait en charge les frais exceptionnels en question.  

Article 5.  Responsabilité

5.1. Sauf acte délibéré, le Prêteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, encouru par l’Emprunteur et/ou un tiers dans le cadre de ou suite à l’exécution du prêt à usage, en ce compris l’utilisation du DEA ou l’état de cet appareil (notamment vices apparents et/ou cachés), de même que les services que le Producteur de DEA prodiguerait à l’Emprunteur.  

5.2. Nonobstant ce qui est défini à l’article 5.1, le Prêteur est responsable dans les limites des articles 5.3. et 5.4. de vices cachés dont l’Emprunteur peut prouver que le Prêteur avait connaissance au moment de la livraison du DEA à l’Emprunteur. À cet égard, l’Emprunteur reconnaît et accepte explicitement que le Prêteur n’est pas professionnel en matière de DEA.  

5.3. Dans tous les cas, la responsabilité totale du Prêteur en vertu du présent contrat est limitée au montant de l’achat du DEA, à savoir 1.250 euros.

5.4. Nonobstant ce qui précède, le Prêteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage si l’Emprunteur n’utilise pas ou n’a pas utilisé le DEA conformément à la notice et/ou aux instructions et/ou directives du Producteur.  

Article 6.  Garantie

L’Emprunteur préservera le Prêteur de toute action, de quelque nature qu’elle soit, qui serait intentée par un tiers dans le cadre de l'utilisation par l'Emprunteur ou par un tiers du DEA et de l'exécution du prêt à usage en général, en ce compris les éventuelles actions de tiers pour dommages induits par des vices cachés ou non du DEA.

Article 7. Durée

Le prêt à usage est conclu pour une période déterminée de 7 jours calendrier.  

Article 8.  Divers

8.1. Le présent contrat de prêt à usage est divisible et si une ou plusieurs des dispositions qui ne touche(nt) pas à l’essence même du contrat est/sont déclarée(s) non valable(s), ceci ne portera aucun préjudice à la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie du présent contrat de prêt à usage est déclarée excessivement étendue, la disposition restera néanmoins exécutable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie du présent contrat de prêt à usage est considérée totalement invalide, les parties négocieront de nouvelles dispositions qui seront les plus proches possibles de la disposition déclarée invalide.  

8.2. L’Emprunteur ne peut transférer le présent contrat et les droits et implications qui en découlent sans l’accord écrit préalable du Prêteur.

8.3. Tous les différends que le prêt à usage pourrait entraîner relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le prêt à usage est régi par le droit belge.  

Établi en deux exemplaires le ………………,  à ………………………., chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.  

_________________________                                   ______________________

Sandoz SA                                                                          [Emprunteur]

Représentée par                                                               Représenté par

Monsieur Vincent Verschraegen                                    Monsieur/Madame [           ]

Titre :                                                                                    Titre : [    ]

(précédé de la mention manuscrite « lu e et aprouvé »