Sandoz.com

Sandoz donne priorité à nos partenaires, fournisseurs et entrepreneurs qui respectent le Code Tiers et partagent nos valeurs écologiques et sociétales. Nous soutenons de tout notre poids vos efforts pour promouvoir ces valeurs par l’intermédiaires de vos activités commerciales.

De façon précise, nous nous attendons à ce que nos fournisseurs tiers :

 

1. adhèrent à toutes les réglementations, et lois nationales applicables régissant la protection de l’environnement, la sécurité et l’hygiène industrielles, et les pratiques du travail et de l’emploi là où ils ont des activités.

 

2. établissent des systèmes de gestion (politiques, plans et mesures de rendement) qui sont conçus pour mettre en oeuvre ces besoins, et pourvoir à la mise en conformité, assurance et amélioration continue.

Pour plus d’informations sur notre Code Tiers, prière de consulter notre site internet: http://www.corporatecitizenship.novartis.com/downloads/business-conduct/Novartis_TP_Code.pdf

 

1. Bons de commande

1.1. Un contrat de vente n’est valable que quand un bon de commande, reprenant un numéro de bon de commande Sandoz valide, a été établi ou si la commande est effectuée dans le cadre d’un contrat valide avec Sandoz.

 

1.2. La livraison d’une commande contient pour le vendeur l’acceptation expresse et irrévocable de ces conditions générales d’achat et d’autres conditions mentionnées explicitement sur le bon de commande. Par cette acceptation, le vendeur cède ses propres conditions qui ne sont en aucun cas valable pour Sandoz. Par conséquent, nous n’accepterons plus aucune confirmation de commande de votre part.

 

2. Livraison-délai de livraison

2.1. Le vendeur s’engage à livrer franco les services et/ou marchandises à l’adresse mentionnée sur le bon de commande et ceci pendant les heures de bureaux.

 

2.2. Les dates de livraison du bon de commande doivent toujours être respectées.

 

3. Conditions de paiement

Toutes les factures destinées à Sandoz seront payées 45 jours fin de mois, sauf si un autre délai était convenu par écrit. Les délais de paiement mentionnés sur les offres ne sont pas valables sans accord formel.

 

4. Réception

Sandoz se réserve le droit de renvoyer ou de refuser aux frais du vendeur des marchandises ou services qui ne répondent pas à la qualité ou aux caractéristiques mentionnées dans le bon de commande, sans préjudice de son droit à exiger une indemnité pour le non-respect du bon de commande. Le vendeur garantit que les marchandises et/ou services qu’il vend sont libres de droits intellectuels et qu’aucune autre règle ne soit transgressée. Le vendeur exonère Sandoz contre toute responsabilité qui pourrait résulter d’une infraction.

 

5. Annulation

Sans préjudice de son droit à dédommagements, Sandoz a le droit d’annuler une partie ou toute la commande sans constitution en demeure et par recommandé adressé au vendeur, si ce dernier ne respecte pas ses obligations, et plus spécifiquement en cas de non-respect d’un délai de livraison, en cas de liquidation, de dissolution, d’accord judiciaire, faillite, arrêt d’activités en raison du vendeur. Sandoz a aussi ce droit dans le cas de non-conformité des marchandises et/ou services et ceci malgré le fait que le remplacement des marchandises avait été demandé au vendeur.

 

6. Documents

6.1. Note de livraison/d’envoi : un exemplaire doit être joint à la facture accompagnant les marchandises et un exemplaire doit être ajouté à la facture originale envoyée à la comptabilité.

 

6.2. Facture : doit toujours mentionner un numéro de bon de commande Sandoz valide et doit être adressée à la comptabilité.

 

7. Propriété industrielle et intellectuelle

Les modèles, plans, spécifications techniques ou autres documents qui sont transmis par Sandoz pour une commande ou son exécution restent à tout moment la propriété de Sandoz et ne peuvent pas être modifiés ou rectifiés sans la permission écrite de Sandoz. Ils doivent être retournés chez Sandoz sur simple demande.

 

8. Confidentialité

Chacune des parties s’interdit de divulguer, sans l’accord exprès de son cocontractant, les informations - quelles qu’elles soient – obtenues de l’autre partie dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de leurs conventions.

Les parties s’engagent à avertir leur personnel du caractère confidentiel des informations communiquées et à assumer la responsabilité d’une éventuelle divulgation survenant du fait d’un ou de plusieurs membres de son personnel.

Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’accès par des tiers à des informations confidentielles et à en assumer la responsabilité.

La durée des présentes obligations est illimitée.

 

 

9. Engagements de non-sollicitation de personnel.

Les parties s’engagent à ne poser aucun des actes suivants, ni participer à quelque titre que ce soit (notamment à titre de propriétaire, associé, employé, cadre, dirigeant, administrateur, conseiller, consultant, actionnaire, commanditaire, prêteur, investisseur, bailleur de fonds, mandant, mandataire ou agent), directement ou indirectement (que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire de, pour le compte de ou en association avec une personne, morale ou physique, interposée ou non) à la commission de l’un ou plusieurs des actes suivants :

 

a) inciter, convaincre ou autrement encourager tout employé de l’autre partie à quitter son emploi.

 

b) inciter, convaincre ou autrement encourager tout employé, sous-traitant de l’autre partie à cesser de remplir tout ou en partie ses obligations professionnelles envers l’autre partie.

 

c) solliciter, embaucher un employé ou un sous-traitant de l’autre partie.

La durée de cette non-sollicitation est de 1 an à partir de la date de la dernière facture.

 

Si l’une des parties, ses filiales ou sociétés liées enfreint les dispositions de ces articles sans accord préalable, la partie fautive s’engage à payer, à l’autre partie une indemnité correspondant à 12 mois de rémunération brute à titre de dédommagement forfaitaire.

 

10. Sous-traitance.

Sauf en cas d’accord préalable écrit, Sandoz n’est pas tenu d’accepter des prestations, biens ou services effectués en sous-traitance.

 

11. Tribunal

De possibles litiges résultant de l’exécution du contrat en question sont exclusivement sujet aux décisions des tribunaux et cours de Bruxelles.

 

Le droit belge est d’application.